République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12630
Dépôt du rapport le 13.10.2020
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12630 A
Objet refusé le 03.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12630-A | 3 juin 2021 - 17h | vidéo
PL-12630-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)

PL 12630 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12630 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)